1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOT 8 VENDEOPOLE A BOURNEZEAU - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Description: LOT 8 VENDEOPOLE A BOURNEZEAU - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Identifiant de la procédure: 0f2e2a48-8c82-49f1-80dc-6de8bf1f1baf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85480 BOURNEZEAU - VENDEOPOLE
Ville: BOURNEZEAU
Code postal: 85480
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Il a été fortement conseillé aux candidats de se rendre sur le site en toute autonomie, sans prise de rendez-vous préalable, avant de répondre à la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il a été fortement conseillé aux candidats de se rendre sur le site en toute autonomie, sans prise de rendez-vous préalable, avant de répondre à la consultation. Cela inclut les accès, les abords, la topographie et la nature des terrains. Le titulaire doit s'assurer qu'il a bien pris connaissance des lieux à entretenir. Aucune visite du site ne sera organisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 – Vendéopôle à Bournezeau
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien des espaces verts du parc d’activités économiques dénommé le « Vendéopôle » situé à Bournezeau, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay (CCPC). Ce besoin constitue le Lot n°8, qui vient compléter l'opération globale d'entretien des espaces verts dont la consultation initiale a été lancée en 2025.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOURNEZEAU
Code postal: 85480
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien des espaces verts du parc d’activités économiques dénommé le « Vendéopôle » situé à Bournezeau, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay (CCPC).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLUTION ANTOINE BEAUFOUR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RETENUE SOLUTION ANTOINE BEAUFOUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 284491-2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Numéro d’enregistrement: 26850446100073
Adresse postale: 65 av. du Général De Gaulle BP 98
Ville: Chantonnay
Code postal: 85111
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251944023
Télécopieur: +33 251948946
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLUTION ANTOINE BEAUFOUR
Numéro d’enregistrement: 49391894000013
Adresse postale: za la gare
Ville: La Caillère St Hilaire
Code postal: 85410
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0623701864
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Identifiant/version de l’avis: 433a99ab-8268-434f-8a46-e754ede8dc81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 16:52:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472448-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
