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  • Procédure ouverte - Machines industrielles

  • Publié :15/11/2022 (Il y a 3 ans)

  • Date limite de réponses : 21/12/2022 à 16h00 (Il y a 3 ans)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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633942-2022 - Mise en concurrenceFrance-Chambéry: Travaux de gros œuvre
OJ S 220/2022 15/11/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPAC DE LA SAVOIE
Numéro national d'identification: 77645954700100
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: CHAMBERY CEDEX
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Téléphone: +33 479966040
Fax: +33 479685976
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opac-savoie.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.opac-savoie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.opac-savoie.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Modane Le Sueil et Les Sarrazins - Réhabilitation de 81 logements locatifs - Marchés de travaux
Numéro de référence: 22077tvx01
II.1.2.
Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
l'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la Convention-cadre 2018-2021 (programme hébergement de la démarche Grand Chantier Lyon-Turin) en date du 15 janvier 2019
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Echafaudage
Lot nº: 00c
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Echafaudage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros Oeuvre Maconnerie
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Gros Oeuvre Maconnerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vrd Espaces Verts
Lot nº: 01b
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Vrd Espaces Verts
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Desamiantage
Lot nº: 01d
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Desamiantage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente Couverture Zinguerie
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Charpente Couverture Zinguerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Isolation Exterieure Facades
Lot nº: 02b
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Isolation Exterieure Facades
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Etancheite
Lot nº: 02t
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Etancheite
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries Interieures
Lot nº: 03i
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries Interieures
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries Exterieures Pvc
Lot nº: 03p
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries Exterieures Pvc
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisons Doublage Peinture Faience
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Cloisons Doublage Peinture Faience
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revetements De Sols Souples
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Revetements De Sols Souples
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie Sanitaire
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie Sanitaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chauffage
Lot nº: 09b
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331100 Travaux d'installation de chauffage central
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Chauffage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ventilation Mecanique Controlee
Lot nº: 09c
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Ventilation Mecanique Controlee
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricite Courants Faibles
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Electricite Courants Faibles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie Metallerie
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Serrurerie Metallerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseurs
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery
II.2.4.
Description des prestations
Ascenseurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
01 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Départemental d'Action Sociale
02 Menuiseries extérieures Pvc : Remplacement des ensembles d'entrées du Centre Départemental d'Action Sociale
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
amiante :
lot 01d - Certification Ss3 « traitement de l'amiante en place » : Ardoises de couverture et de façade, plaques en façade, conduits fibrociment
lot 03p - Qualification Ss4 : Mastics de vitrage
lot 05 - Qualification Ss4 : Sols souples, colles de faïence, enduit
lot 07 - Qualification Ss4 : Sols souples
lot 09 - Qualification Ss4 : Sols souples, enduits
lot 09b - Qualification Ss4 : Sols souples, enduits
autres certificats :
lot 00 - Qualibat 1413 ou équivalent
lot 02 - Qualibat 3181 ou équivalent
qualibat 3813 ou équivalent
lot 02b - Qualibat 7132 ou équivalent
lot 02t - Qualibat 3213 ou équivalent
qualibat 3292 ou équivalent
lot 03p : Qualibat 3542 ou équivalent
qualibat 3522 ou équivalent
lot 09c : Qualibat 5312 ou équivalent
lot 10 : Qualifelec Lcpt classe 2-Cf2-T2
lot 13 : Qualibat 4412 ou équivalent
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
subventions, emprunts, fonds propres

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/12/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2022 Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.opac-savoie.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site URL : www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/11/2022

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