Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Région Grand Est

Adresse électronique: Metz.achat.investissement@grandest.fr

2.1.

Procédure

Titre: DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques THD sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 88.

Description: Avant modification : DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55 et 88 (contrat signé le 25/07/2017, identifiant 16DSP0001DEA, avis d'attribution JOUE réf. 313529-2017). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société Losange (société ad hoc dédiée à l'exécution de la convention) la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la gestion d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre géographique de la convention. Après modification par l'avenant n°7 (délibération de la séance plénière du 10 avril 2026, n°26SP-696, signatures en avril 2026) : a) Mise en œuvre du refinancement des dettes initiales de la DSP, réalisé le 27 mai 2025 pour un montant de 700 M€ (2 tranches obligataires à taux fixe auprès d'investisseurs institutionnels pour 325 M€ à 26 ans, et une tranche bancaire de 375 M€ à 20 ans), conformément à la clause prévue à l'article 32.2.2 de la convention ; b) Mise à jour des annexes contractuelles n°12 (annexe économique et financière) et n°20 (principales caractéristiques des financements) ; c) Mise à jour des modalités de versement du montant forfaitaire de 45 M€ HT dû par Losange à la Région à titre d'avance sur les versements garantis (article 32.2.2 de la convention) ; d) Évolution du catalogue de services et de la grille tarifaire (annexe 6) : modification des tarifs des offres de gros d'accès au réseau FttH, justifiée notamment par la hausse des coûts de l'énergie et du génie civil, les nouvelles exigences réglementaires ARCEP/ANSSI, et les surcoûts liés au mode STOC ; e) Modification des dispositions contractuelles relatives aux offres promotionnelles et remises au volume (article 28 de la convention) ; f) Intégration de la garantie de construction de la tranche conditionnelle (environ 1 900 prises, ~2 M€) dans le périmètre de la garantie d'exploitation (articles 37 et 38.1 de la convention), avec un plafonnement à 5 % des investissements de la tranche conditionnelle.

Identifiant de la procédure: 14e131ed-87a0-4652-b9de-92975482725e

Identifiant interne: 16DSP0001-DEA

2.1.1.

Objet

Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La société de projet dénommée Losange s'est substituée au groupement attributaire pour l'exécution de la convention de DSP. L'avenant n°7 n'entraîne pas de modification du montant du contrat de concession.

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques THD sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 88.

Description: Avant modification : DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55 et 88 (contrat signé le 25/07/2017, identifiant 16DSP0001DEA, avis d'attribution JOUE réf. 313529-2017). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société Losange (société ad hoc dédiée à l'exécution de la convention) la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la gestion d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre géographique de la convention. Après modification par l'avenant n°7 (délibération de la séance plénière du 10 avril 2026, n°26SP-696, signatures en avril 2026) : a) Mise en œuvre du refinancement des dettes initiales de la DSP, réalisé le 27 mai 2025 pour un montant de 700 M€ (2 tranches obligataires à taux fixe auprès d'investisseurs institutionnels pour 325 M€ à 26 ans, et une tranche bancaire de 375 M€ à 20 ans), conformément à la clause prévue à l'article 32.2.2 de la convention ; b) Mise à jour des annexes contractuelles n°12 (annexe économique et financière) et n°20 (principales caractéristiques des financements) ; c) Mise à jour des modalités de versement du montant forfaitaire de 45 M€ HT dû par Losange à la Région à titre d'avance sur les versements garantis (article 32.2.2 de la convention) ; d) Évolution du catalogue de services et de la grille tarifaire (annexe 6) : modification des tarifs des offres de gros d'accès au réseau FttH, justifiée notamment par la hausse des coûts de l'énergie et du génie civil, les nouvelles exigences réglementaires ARCEP/ANSSI, et les surcoûts liés au mode STOC ; e) Modification des dispositions contractuelles relatives aux offres promotionnelles et remises au volume (article 28 de la convention) ; f) Intégration de la garantie de construction de la tranche conditionnelle (environ 1 900 prises, ~2 M€) dans le périmètre de la garantie d'exploitation (articles 37 et 38.1 de la convention), avec un plafonnement à 5 % des investissements de la tranche conditionnelle.

Identifiant interne: 16DSP0001-DEA

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif de Strasbourg peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis de modification.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 257 043 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: Groupement mené par NGE Concessions

Chef de file du soumissionnaire: NGE Concessions

Nom officiel: Altitude Infrastructures THD

Nom officiel: Chronos Invest

Nom officiel: Shira

Nom officiel: Sobo

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre du groupement NGE Concessions (mandataire)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 0,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 16DSP0001-DEA

Date de conclusion du marché/concession: 25/07/2017

7.1.

Modification

Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 313529-2017

Identifiant du contrat modifié: 16DSP0001-DEA

Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.

Description: i) Les modifications envisagées sont justifiées sur le fondement de l’article R. 3135-1 du Code de la commande publique. Le refinancement des dettes existantes était prévu dans l'offre du groupement attributaire et s'est traduit par l'introduction, dans la convention de DSP, de l'article 32.2.2, qui prévoit un refinancement entre la 7e et la 11e année suivant son entrée en vigueur. ii) Les modifications envisagées sont justifiées sur le fondement de l’article R. 3135-5 du Code de la commande publique, en raison de circonstances qu’une autorité concédante diligente ne pouvait prévoir lors de la conclusion du contrat. Elles résultent, d’une part, de l’évolution des conditions économiques et techniques d’exploitation du réseau, notamment de la hausse des coûts de l’énergie et des charges de génie civil, ainsi que des incidences du changement climatique sur les conditions d’exploitation. Elles tiennent également à des surcoûts significatifs liés aux dégradations récurrentes du réseau, en particulier dans le cadre du mode STOC (sous-traitance opérateur commercial) et de sa généralisation, nécessitant des opérations accrues de remise en état, d’audit et de contrôle. Elles résultent, d’autre part, de prestations supplémentaires rendues nécessaires par les évolutions du cadre réglementaire fixé par l’ARCEP et l’ANSSI, notamment en matière de cybersécurité, de fermeture du réseau cuivre et de renforcement des exigences de qualité de service, ainsi que par la nécessité d’assurer l’interchangeabilité et l’interopérabilité avec les équipements, services et installations existants. Ces évolutions impliquent également des travaux supplémentaires de densification et de sécurisation des infrastructures. Le montant de la modification est inférieur à 50 % du montant du contrat de concession initial conformément aux articles R. 3135-5 et R. 3135-3 du Code de la commande publique. iii) Les modifications envisagées sont justifiées sur le fondement de l’article R. 3135-8 du Code de la commande publique. Les parties ont souhaité réviser le traitement des zones dentelles, correspondant aux espaces habités situés en limite de plusieurs zones de déploiements du réseau, afin d’optimiser le dispositif mis en place dans le cadre de l’avenant n°6. Cette évolution vise à améliorer la couverture des zones résiduelles, la cohérence technique des déploiements et la clarification des modalités d’intervention des opérateurs. iv) Les modifications envisagées sont justifiées sur le fondement de l’article R. 3135-7 du Code de la commande publique. Eu égard au périmètre limité de la tranche conditionnelle affermie, représentant un montant de travaux d’environ deux millions d’euros, les conditions d’émission des garanties de construction font l’objet d’ajustements afin de tenir compte des caractéristiques de cette tranche.

7.1.1.

Changement

Description des modifications: i) Mise en œuvre du refinancement des dettes existantes et mises à jour des annexes contractuelles n°12 et 20. ii) Évolutions tarifaires : changement de tarifs des offres de gros d'accès au FttH. iii) Modification des dispositions contractuelles relatives à la commercialisation du Réseau s’agissant des offres promotionnelles et des remises au volume et intégration de nouveaux services. iv) Modification du mécanisme contractuel applicables aux garanties relatives à la construction de la tranche conditionnelle.

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: Région Grand Est

Numéro d’enregistrement: 20005226400013

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Adresse électronique: Metz.achat.investissement@grandest.fr

Téléphone: +33387616610

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: NGE Concessions

Numéro d’enregistrement: 789 270 360 00017

Ville: Saint-Étienne-du-Grès

Code postal: 13103

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: Altitude Infrastructures THD

Numéro d’enregistrement: 80982293500015

Ville: Puteaux

Code postal: 92800

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: Chronos Invest

Numéro d’enregistrement: 82123055400015

Ville: SAINT-ETIENNE-DU-GRES

Code postal: 13103

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: Shira

Numéro d’enregistrement: 82460386400011

Ville: VAL-DE-REUIL

Code postal: 27100

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: Sobo

Numéro d’enregistrement: 82460301300015

Ville: VAL-DE-REUIL

Code postal: 27100

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0013

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement: 17670005200010

Ville: STRASBOURG

Code postal: 67000

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement: PUBL

Ville: Luxembourg

Code postal: 2417

Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)

Pays: Luxembourg

Adresse électronique: ted@publications.europa.eu

Téléphone: +352 29291

Adresse internet: https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Identifiant/version de l’avis: 83f9c869-f617-48da-9ef9-696fe2f5bf98 - 01

Type de formulaire: Modification du marché

Type d’avis: Avis de modification de marché

Sous-type d’avis: 40

Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 10:45:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 407271-2026

Numéro de publication au JO S: 113/2026

Date de publication: 15/06/2026

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