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FournituresFrance-Strasbourg: Services de télécommunications

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Région Grand Est
-
> 90 000 €

Attribution - Equipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Publié :09/08/2017 (Il y a 9 ans)
Date limite de réponses : - (Il y a 9 ans)

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Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est

Adresse postale: 1 place Adrien Zeller — CS 91006

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code postal: 67000

Pays: France

Point(s) de contact: Service aménagements et usages numériques

Courriel: franck.siegrist@grandest.fr

Téléphone: +33 388156620

Fax: +33 388156999

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques THD sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 88.

Numéro de référence: 16DSP0001-DEA

II.1.2.

Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Procédure d'attribution, par la région Grand Est, d'une délégation de service public sous forme de concession pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques très haut débit.

La délégation de service public distingue:

— 1 tranche ferme (TF), environ 3 367 communes (827 500 prises) non concernées par le déploiement FTTH sur fonds propres des opérateurs privés et sans réseau câblé avec un débit d'au-moins 30 Mbit/S,

— 1 tranche conditionnelle (TC), environ 58 communes (79 900 prises) non concernées par le déploiement FTTH sur fonds propres des opérateurs privés, mais avec réseau câblé offrant au-moins 30 Mbit/S.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 257 043 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications, 32410000 Réseau local, 32523000 Infrastructures de télécommunications, 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF Grand Est

Lieu principal d'exécution: 3 367 communes de la région Grand Est.

II.2.4.

Description des prestations

Toutes tranches: conception, construction y compris autorisations et conventions, exploitation et commercialisation du réseau THD FTTH TF: réseau THD FTTH pour toutes les prises compris raccordements clients, densification, dévoiement et enfouissement et maintien temporaire des services TV sur des communes concernées; reprise des réseaux publics de la région ou l'un des départements partenaires selon décision à l'échéance contractuelle.tc: idem TF pour les communes concernées jusqu'alors desservies par réseau câblé THD.

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Critères: Coût global net des prestations réalisées par le Délégataire pour la région Grand Est (30 %)

Critères: Robustesse juridique et financière, qualité, clarté et cohérence de loffre du candidat (10 %)

Critères: Cohérence et pertinence des hypothèses du plan d'affaires, y compris pour le plan de renouvellement du réseau (10 %)

Critères: Conception du réseau (5 %)

Critères: Réutilisation des infrastructures existantes (5 %)

Critères: Déploiement du réseau (20 %)

Critères: Capacité dexploitation et de commercialisation (15 %)

Critères: Emploi et formation (5 %)

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 420

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

Commission de délégation de services publics du 31.3.2017 (ouverture des quatre plis réceptionnés dans les délais) et du 9.5.2017 (connaissance de l'analyse détaillée des offres et de leur classement, avis favorable sur l'engagement de toute discussion utile avec deux candidats). Commission Permanente du 13.7.2017 (choix du concessionnaire et autorisation de signature du contrat).

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 249-459164

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui

V.2.

Attribution de concession

V.2.1.

Date de la décision d'attribution de la concession
04/08/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: NGE Concessions (mandataire)

Adresse postale: parc d'activités de Laurade

Ville: Saint-Étienne-du-Grès

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13103

Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: Altitude Infrastructures THD (co-traitant)

Adresse postale: 5 place de la Pyramide — tour Ariane

Ville: Paris

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92088

Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: Chrono Invest (co-traitant)

Adresse postale: parc d'activités de Laurade

Ville: Saint-Étienne-du-Grès

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13103

Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: Shira (co-traitant)

Adresse postale: 9200 voie des Clouets

Ville: Val-de-Rueil

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27100

Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: Sobo (co-traitant)

Adresse postale: 9200 voie des Clouets

Ville: Val-de-Rueil

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27100

Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 1 300 000 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 1 257 043 000,00 EURPrix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 222,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La date de la décision d'attribution de la concession (Cf. V.2.1.) s'entend comme la date de notification du contrat. Le contrat a été signé le 25.7.2017.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix — CS 51038

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 4.4.2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne;

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix — CS 51038

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5.