Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Région Grand Est

Adresse électronique: Metz.achat.investissement@grandest.fr

2.1.

Procédure

Titre: DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques THD sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 88.

Description: Avant modification : DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55 et 88 (contrat signé le 25/07/2017, identifiant 16DSP0001DEA, avis d'attribution JOUE réf. 313529-2017). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société Losange (société ad hoc dédiée à l'exécution de la convention) la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la gestion d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre géographique de la convention. Après modification par l'avenant n°8 (délibération de la séance plénière du 10 avril 2026, n°26SP-697, signatures en avril 2026) : a) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement technique des décisions de prise en charge des Raccordements à la Demande (RAD) et complément du mécanisme contractuel de soutien des raccordements de sites isolés. b) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement des zones dentelles (espaces habités en limite de plusieurs zones de déploiements), visant à optimiser la cohérence du Réseau, l’équité territoriale et la sécurité juridique des responsabilités entre opérateurs. c) Insertion, dans le contrat, d'un nouvel article relatif à la propriété, les accès, la transmission et la réversibilité des données de la Délégation.

Identifiant de la procédure: ce18c7da-1683-4f73-886b-956abc6da031

Identifiant interne: 16DSP0001DEA

2.1.1.

Objet

Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La société de projet dénommée Losange s'est substituée au groupement attributaire pour l'exécution de la convention de DSP.

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques THD sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 88.

Description: Avant modification : DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements 08, 10, 51, 52, 54, 55 et 88 (contrat signé le 25/07/2017, identifiant 16DSP0001DEA, avis d'attribution JOUE réf. 313529-2017). La Région Grand Est, délégant, a confié à la société Losange (société ad hoc dédiée à l'exécution de la convention) la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la gestion d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le périmètre géographique de la convention. Après modification par l'avenant n°8 (délibération de la séance plénière du 10 avril 2026, n°26SP-697, signatures en avril 2026) : a) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement technique des décisions de prise en charge des Raccordements à la Demande (RAD) et complément du mécanisme contractuel de soutien des raccordements de sites isolés. b) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement des zones dentelles (espaces habités en limite de plusieurs zones de déploiements), visant à optimiser la cohérence du Réseau, l’équité territoriale et la sécurité juridique des responsabilités entre opérateurs. c) Insertion, dans le contrat, d'un nouvel article relatif à la propriété, les accès, la transmission et la réversibilité des données de la Délégation.

Identifiant interne: 16DSP0001-DEA

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif de Strasbourg peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis de modification.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 257 043 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: Groupement mené par NGE Concessions (mandataire)

Chef de file du soumissionnaire: NGE Concessions

Nom officiel: Altitude Infrastructures THD

Nom officiel: Chronos Invest

Nom officiel: Shira

Nom officiel: Sobo

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre du groupement mené par NGE concessions (mandataire)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 850 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 16DSP0001DEA

Date de conclusion du marché/concession: 25/07/2017

7.1.

Modification

Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 313529-2017

Identifiant du contrat modifié: 16DSP0001DEA

Raison de la modification: Modifications inférieures à une valeur minimale.

Description: i) Les modifications envisagées sont justifiées sur le fondement de l’article R. 3135-8 du Code de la commande publique. Elles résultent, d’une part, de l’évolution des conditions économiques et techniques d’exploitation du réseau, notamment de la hausse des coûts de l’énergie et des charges de génie civil, ainsi que des incidences du changement climatique sur les conditions d’exploitation. Elles tiennent également à des surcoûts significatifs liés aux dégradations récurrentes du réseau, en particulier dans le cadre du mode STOC (sous-traitance opérateur commercial) et de sa généralisation, nécessitant des opérations accrues de remise en état, d’audit et de contrôle. Elles résultent, d’autre part, de prestations supplémentaires rendues nécessaires par les évolutions du cadre réglementaire fixé par l’ARCEP et l’ANSSI, notamment en matière de cybersécurité, de fermeture du réseau cuivre et de renforcement des exigences de qualité de service, ainsi que par la nécessité d’assurer l’interchangeabilité et l’interopérabilité avec les équipements, services et installations existants. Ces évolutions impliquent également des travaux supplémentaires de densification et de sécurisation des infrastructures. ii) Les modifications envisagées sont justifiées sur le fondement de l’article R. 3135-7 du Code de la commande publique. Les parties ont souhaité réviser le traitement des zones dentelles, correspondant aux espaces habités situés en limite de plusieurs zones de déploiements du réseau, afin d’optimiser le dispositif mis en place dans le cadre de l’avenant n°6. Cette évolution vise à améliorer la couverture des zones résiduelles, la cohérence technique des déploiements et la clarification des modalités d’intervention des opérateurs. iii) L’avenant vise à renforcer la transparence, le suivi et le pilotage de la DSP.

7.1.1.

Changement

Description des modifications: i) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement technique des décisions de prise en charge des Raccordements à la Demande (RAD) et complément du mécanisme contractuel de soutien des raccordements de sites isolés. ii) Mise en œuvre d’un mécanisme de traitement des zones dentelles. iii) Insertion, dans le contrat, d'un nouvel article relatif à la propriété, les accès, la transmission et la réversibilité des données de la Délégation.

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Région Grand Est

Numéro d’enregistrement: 20005226400013

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Adresse électronique: Metz.achat.investissement@grandest.fr

Téléphone: +33387616610

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: NGE Concessions

Numéro d’enregistrement: 789 270 360 00017

Ville: Saint-Étienne-du-Grès

Code postal: 13103

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Altitude Infrastructures THD

Numéro d’enregistrement: 80982293500015

Ville: Puteaux

Code postal: 92800

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Chronos Invest

Numéro d’enregistrement: 82123055400015

Ville: SAINT-ETIENNE-DU-GRES

Code postal: 13103

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: Shira

Numéro d’enregistrement: 82460386400011

Ville: VAL-DE-REUIL

Code postal: 27100

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: Sobo

Numéro d’enregistrement: 82460301300015

Ville: VAL-DE-REUIL

Code postal: 27100

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement: 17670005200010

Ville: STRASBOURG

Code postal: 67000

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement: PUBL

Ville: Luxembourg

Code postal: 2417

Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)

Pays: Luxembourg

Adresse électronique: ted@publications.europa.eu

Téléphone: +352 29291

Adresse internet: https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Identifiant/version de l’avis: 41f9ea0c-fc9d-4ab7-8b78-c415a58fa1da - 01

Type de formulaire: Modification du marché

Type d’avis: Avis de modification de marché

Sous-type d’avis: 40

Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 13:08:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 431091-2026

Numéro de publication au JO S: 119/2026

Date de publication: 24/06/2026

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