1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'études intellectuelles de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de voirie et d'espaces publics sur le territoire de Grand Paris Sud
Description: Mission d'études intellectuelles de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de voirie et d'espaces publics sur le territoire de Grand Paris Sud
Identifiant de la procédure: d73dbe3e-8a80-4c74-b011-6d8b3b167c0f
Identifiant interne: 2025M078
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Grand Paris Sud
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes : - Montant minimal contractuel : 0 Euros HT par an, - Montant maximal contractuel : 100 000 Euros HT par an, - Estimation non-contractuelle : 75 000 Euros HT par an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'études intellectuelles de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de voirie et d'espaces publics sur le territoire de Grand Paris Sud
Description: Mission d'études intellectuelles de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de voirie et d'espaces publics sur le territoire de Grand Paris Sud
Identifiant interne: 2025M078
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Grand Paris Sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs Élysées BP 62
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 87870f64-de7d-4be6-87de-8a0ef6b0b4e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 08:39:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 815100-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
