1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'études intellectuelles de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de voirie et d'espaces publics sur le territoire de Grand Paris Sud
Description: Mission d'études intellectuelles de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de voirie et d'espaces publics sur le territoire de Grand Paris Sud
Identifiant de la procédure: d73dbe3e-8a80-4c74-b011-6d8b3b167c0f
Avis précédent: 87870f64-de7d-4be6-87de-8a0ef6b0b4e6-01
Identifiant interne: 2025M078
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Grand Paris Sud
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes : - Montant minimal contractuel : 0 Euros HT par an, - Montant maximal contractuel : 100 000 Euros HT par an, - Estimation non-contractuelle : 75 000 Euros HT par an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'études intellectuelles de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de voirie et d'espaces publics sur le territoire de Grand Paris Sud
Description: Mission d'études intellectuelles de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de voirie et d'espaces publics sur le territoire de Grand Paris Sud
Identifiant interne: 2025M078
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Grand Paris Sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025M078-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025M078-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs Élysées BP 62
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44452352600564
Ville: CHOISY-LE-ROI
Code postal: 94607
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1d0cabc8-0894-4dd4-9df8-8800091e22b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 11:39:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501897-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
