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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
A201501001705
Mise en ligne : 28/05/2015
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne (Bas-Rhin)
B202202252112
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)
A202301181239
Mise en ligne : 21/06/2023
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C200801111353
Mise en ligne : 30/12/2008
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C200901031274
Mise en ligne : 31/12/2009
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201000771174
Mise en ligne : 27/10/2010
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201100691284
Mise en ligne : 13/10/2011
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201200871525
Mise en ligne : 06/12/2012
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C20140006412
Mise en ligne : 27/01/2014
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201400751139
Mise en ligne : 06/10/2014
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C20150109932
Mise en ligne : 24/10/2015
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201601006128
Mise en ligne : 19/09/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201700929844
Mise en ligne : 09/09/2017
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201801131952
Mise en ligne : 22/06/2018
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201901464111
Mise en ligne : 31/07/2019
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